Document
mis à jour le 27/11/2022
APYCARE (« APYCARE », « notre »,
« nous » et « nos »)
et nos partenaires respectent votre vie privée.
Nous vous demandons de bien
vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre
comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors
de votre utilisation du présent site internet Application mobile ApyCare, accessible via l’url https://www.apy.care.
L’ensemble des données
personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la
responsabilité de la société APYCARE, SASU au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
LIMOGES
sous le numéro 821224870, et
ayant son siège social 3 AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL, 87100
LIMOGES, France.
Au sens de la réglementation
applicable aux données personnelles, APYCARE est donc responsable de traitement.
Cette politique de
confidentialité décrit :
1. Comment APYCARE utilise vos données
personnelles
2. Comment APYCARE partage vos données personnelles
3. Comment APYCARE protège vos données
personnelles
4. Où APYCARE héberge et transfère vos
données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer
vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la
politique de confidentialité
7. Comment nous contacter
__________
I. Comment APYCARE utilise
vos données personnelles
APYCARE peut
utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
(1)
Publier
et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
(2)
Répondre
à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
Le traitement de vos données personnelles est
réalisé dans une démarche de prise de contacte
précontractuelle, ce traitement est basé sur votre consentement à être contacté
afin d’échanger sur nos offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce
consentement à tout moment et demandé à ce que nous supprimions vos
informations et cessions de vous contacter.
II. Comment APYCARE partage
vos données personnelles
Au sein
de APYCARE,
et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous
concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de APYCARE, uniquement dans le cadre de
leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le
département marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les
données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à
moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec
consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, APYCARE partagera les informations que
vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques
renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires : APYCARE peut également divulguer vos
informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en
notre nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui
proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre
prestataire d’envoi d’emails, des services de
livraison de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre
compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations
uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de APYCARE.
(3) En exécution d’une obligation légale, le partage
conformément aux lois et à la réglementation : APYCARE, peut partager vos informations comme le stipulent les
lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique,
ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de
la loi.
APYCARE s’assurera de la légalité de
tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données
avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées,
les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre
les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de
données à caractère personnel.
III. Comment APYCARE protège vos données personnelles
APYCARE attache
une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des
pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et
d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification,
les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris
les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la
sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne
soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
APYCARE adopte également les mesures
organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures
raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles
recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard
aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données
personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la
finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise
ou permise par la loi. À titre d’exemple, nous conservons les données liées à
l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de
conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de
l’exercice concerné.
(3) Nous déployons les
mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité
peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données
personnelles, APYCARE respectera
les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des
violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes
et/ou des personnes concernées.
IV. Où APYCARE héberge et transfère vos données personnelles
Vos
données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement
de notre hébergeur, Microsoft France SAS, situé en Union Européenne.
Lorsque
de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles
soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un
niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de
la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que
des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles
Types de la Commission Européenne.
Pour
toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que
nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux
adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter »
ci-dessous.
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos
données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le
traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des
directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la
portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout
moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’
ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans
les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer
quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions
nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les
conditions posées par la réglementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment
de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant
et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles
concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
-
Le droit de rectification signifie que
vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles
lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à
ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient
complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du
traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer
vos données personnelles notamment lorsque :
(i)
Leur
conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles ont été collectées ;
(ii)
Vos
données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous
souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement
juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii)
Vous
vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en
conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv)
Vos
données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
(v)
Vos
données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit
français.
-
Le droit à la limitation signifie que vous
pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données
personnelles :
(i)
Lorsque
vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous
permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii)
Lorsque
suite à un traitement établi comme non conforme, vous
préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données
personnelles ;
(iii)
Lorsque
nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement
mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv)
Lorsque
vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de
vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La
limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles
s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes.
Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données
personnelles considérées.
-
Le droit d’opposition signifie que vous
pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce
traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de APYCARE. Le droit d’opposition
s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation
particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des
motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la
réglementation applicable.
-
Le droit de définir des directives relatives
au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos
instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de
vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans
les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données
personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre
directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et
techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos
données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de
la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux
adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant
sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre
consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce
retrait.
VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
APYCARE se réserve le droit à tout
moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente
politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation
applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements
de données effectués.
Toute modification
substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail
valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre
régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin
d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et
de protection de vos données personnelles.
VII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des
commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page
contactez-nous ou en les soumettant à support@apy.care.
Ou par courrier postal à 3 AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL, 87100
LIMOGES, France.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par APYCARE à une demande d’exercice de droits conformément à l’article
V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation
applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet
(www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans
lequel vous résidez ou travaillez habituellement.